Jean-Michel NOTTA & Isabelle CARBONNEIL-REDREZZA Notaires - CHATEAU THIERRY

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L’Office et ADNOV, ci-après « Responsables de traitement », traitent des données personnelles vous concernant pour le traitement de votre demande dans le cadre du formulaire de contact renseigné ci-dessus. Ce traitement est fondé sur votre consentement. Vous pouvez refuser le traitement de vos données en remplissant pas ce formulaire et contactez l’Office par un autre moyen mis à votre disposition. Les données vous concernant sont conservées pour une durée n’excédant pas le traitement de votre demande.

Certaines opérations de traitement sont réalisées dans un/des pays hors de l'Union Européenne. En l’absence de décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, ce transfert fait l’objet d’un encadrement juridique approprié par des clauses contractuelles types de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne dont une copie est disponible sur demande ou accessible à l’emplacement suivant : https://www.ibm.com/fr-fr/privacy.

 

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données. Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@adnov.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le renseignement des informations marquées d’un astérisque est obligatoire pour permettre le traitement de votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser vos réponses.

Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.

 

Nos coordonnées

Office notarial Jean-Michel NOTTA & Isabelle CARBONNEIL-REDREZZA

Adresse principale

2 bis, Avenue de Soissons
02400
CHATEAU THIERRY
Tél : 0323833434
Fax : 0323831927
Mail : scp.notta@notaires.fr

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L'office est ouvert au public du lundi au vendredi de
9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 à l'exception du mercredi après-midi
Parking de l'office :
accès par la rue des Minimes (dernière l'Office).
Bureau annexe

Bureau annexe de Maîtres Jean-Michel NOTTA & Isabelle CARBONNEIL-REDREZZA

44 rue Jean de la Fontaine
02470
NEUILLY SAINT FRONT
Tél : 0323710226
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